Décret du 5 octobre 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15215
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Décret du 5 octobre 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900232D

Par décret en date du 5 octobre 1999 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Alliance : soulager toujours, épanouir la vie jusqu'à la mort », dont le siège est à Bordeaux (Gironde) ;
Sont approuvé les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.